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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
loi des 20/80 ou loi de Pareto domaine public administration du domaine UFI : Union des Foires Internationales (Paris) déstockage FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France code des marchés publics dessous-de-table AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse répression des fraudes
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