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Il n'y a qu'un terme pour 'transportation duty' en Anglais (GB)
droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
circulation utile droit de l'entreprise abus de droit droit privé vitesse de circulation de la monnaie droit de dénonciation vente rendu à quai droits non acquittés allée de circulation atteinte aux droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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