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Il n'y a qu'un terme pour 'customs stamp duty' en Anglais (GB)
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de grande voirie droit d'établissement droit de rétention droit de prélèvement droit de visite CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières préférence douanière vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer
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