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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu droits acquittés crédit de droits DTS : droits de tirage spéciaux droits d'enregistrement droits d'accès à un marché droits d'octroi de mer droits de petite voirie livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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