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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthode des cas hystérésis des frais surveillance des prix actions générales de promotion des ventes désinvestissement CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés Inflation par descente en gamme gestion des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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