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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
remise sur la quantité DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes opération cadeau contre remise de tickets de caisse mise en avant mise à jour des prix consommation induite PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle produit de consommation courante ou d'usage courant DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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