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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
usage de commerce DLC : date limite de consommation PGC : produit de grande consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes consommation moyenne demande moyenne ou consommation moyenne consommation potentielle TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques produit de consommation intermédiaire CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle
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