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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente additionnelle certificat d'option d'achat certificat de qualité ou de qualification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente Certification de conformité centimes additionnels CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons certification des comptes
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