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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification de produit certificat d'utilité certificat de dépôt négociable certificat de qualité ou de qualification certificat international d'importation certification de signature certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certificat d'option d'achat certificat de classification
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