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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) accroissement des ventes courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité analyse des écarts RRE : restaurants rapides et économiques AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement service promotion des ventes cours taux de rotation des stocks
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