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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
salle des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations indice des prix de gros cahier des charges fonctionnel d'un produit service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) Internet clandestin contrôle non destructif commission de la sécurité des consommateurs promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur bureau des méthodes
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