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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
nomenclature des fonctions mécanisme des prix balance des paiements ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing affichage des prix à l'unité de mesure INED : Institut National d'Etudes Démographiques WCF : fédération mondiale des chambres de commerce CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics codeur, codeuse AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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