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Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne BEI : banque européenne d'investissement commission européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers comité économique et social de l'Union européenne carte paneuropéenne agence européenne de produits chimiques taux d'escompte de la Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CJCE : cour de justice des communautés européennes
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