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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'auteur droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer atteinte aux droits droits dérivés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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