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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OMC : Organisation Mondiale du Commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie CTCI : classification type pour le commerce international commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce de détail tribunal administratif formes de commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé FTO : Organisation du commerce équitable COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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