Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination publicité clandestine BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes dérive des ventes promotion des ventes auprès des prescripteurs GPA : gestion partagée des approvisionnements port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) DPO : délégué à la protection des données
Nouveaux mots