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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
imputation des paiements bureau d'études chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats affichage des prix Conseil scientifique des indices association de défense des consommateurs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse marché d'études ou de prestations intellectuelles pyramide des âges
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