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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sélection des supports, des médias taux des frais de possession d'un article CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales service de l'environnement et de la protection des consommateurs carnet de commandes amortissement des immobilisations corporelles port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur programme des ventes rémunération des vendeurs
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