Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de recurso' en Espagnol
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de créance DPA : droit de première accession Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit au renouvellement de bail commercial droit commercial ayant droit (p. ayants droit) droit préférentiel livré droits acquittés droit d'accès à l'information droit d'auteur
Nouveaux mots