Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
escalade des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations échelle paire d'attitudes contrôle des changes juge de l'exécution des décisions de justice désapprovisionnement destinataire ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing association de défense des consommateurs
Nouveaux mots