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Il n'y a qu'un terme pour 'export licence' en Anglais (GB)
autorisation d'importation, d'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Titre de licence, certificat ou tout autre titre délivré par l'Administration et qui est nécessaire pour pouvoir exporter ou importer une marchandise lorsque le franchissement de la frontière par cette marchandise est soumis à restriction.
V. Autorisation, douane.
V. Autorisation, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
entrepôt d'exportation société de gestion de l'exportation autorisation de découvert exportations invisibles DAS : déclaration d'autorisation de sortie vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation autorisation de programme prix à l'exportation exportations visibles CERIP Export : centrale de risques interprofessionnelle à l'exportation
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