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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées libération des échanges commission des clauses abusives ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing gestion des ventes échelle de puissance des supports publicitaires effondrement des prix soutien des prix modes de diffusion d'une publication commission des marchés
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