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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hiérarchisation des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) désabonnement répertoire des métiers commission de la sécurité des consommateurs conditionnement des masses traitement automatique des données indépendance des exercices comptables CVS : correction des variations saisonnières décroissance des coûts
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