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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mesure des données psychologiques dérapage des prix garantie des investissements à l'étranger RCS : registre du commerce et des sociétés marché des non-consommateurs relatifs origine des marchandises CFR : cost and freight... named port of destination choix des médias et des supports soutien des prix FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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