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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
régime des emballages loc. m.
imputation des paiements loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
carnet de commandes loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
salle des ventes loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
éthique des affaires loc. f.
surveillance des prix loc. f.
désinflation n. f.
contrôle destructif loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
escalade des prix loc. f.
déstockeur n. m.
analyse des écarts loc. f.
destruction créatrice loc. f.
dépense des ménages loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
comptabilité des engagements loc. f.
courbe des ventes loc. f.
commission bancaire loc. f.
études commerciales loc. f. p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
guerre des prix loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
gestion des produits loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
budget des ventes loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
certification des comptes loc. f.
rotation des stocks loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commission des marchés loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
promoteur des ventes loc. m.
promotion des ventes loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
méthodes d'observation loc. f. p.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
commission de garantie loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
code des marchés publics loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
allocation des ressources loc. f.
programme des supports loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
révision des prix loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commission de gestion loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
sélection des supports, des médias loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
marché des changes loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
registre des métiers loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
désinvestissement n. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
cahier des charges loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
stabilité des prix loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
prix de soldes loc. m.
répression des fraudes loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
secret des affaires loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
recul des ventes loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
marquage des prix loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
destinataire n. m. / n. f.
désemballage n. m.
commissionnaire de transport loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
désabonner (se) v. pron.
commissionnaire n. m. / n. f.
compensation des risques loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commissionner v. tr.
contrôle des questionnaires loc. m.
boite à commandes loc. f.
balance des paiements loc. f.
commission des sondages loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
examen des offres loc. m.
liberté des prix loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
commission d'engagement loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
destination n. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
origine des marchandises loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
désassortiment n. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
publicité clandestine loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
théorie des échelles loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
vérité des prix loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
indice des prix de détail loc. m.
préparation des commandes loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
balance des transferts loc. f.
commission indirecte loc. f.
classement des marchandises loc. m.
déstockage n. m.
programme des ventes loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
commission d'agence loc. f.
balance des biens et services loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
affichage des prix loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
administration des prix loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
étaler des paiements loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
coordination des achats loc. f.
chambre des métiers loc. f.
blocage des prix loc. m.
déséquilibre n. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
variation des prix loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
calendrier des insertions loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
prévision des ventes loc. f.
surcommission n. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
méthodes de vente loc. f. p.
formation des prix loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commission de vente loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commissionnaire agréé loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
historique des demandes loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
objectif des ventes loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
désapprovisionnement n. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
commission européenne loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
flambée des prix loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
gestion des stocks loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
résultats consolidés loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
gel des crédits loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
publicité des prix loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
effondrement des prix loc. m.
marché des capitaux loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
réaction des ventes loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
gâchage des prix loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
service des consommateurs loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
historique des ventes loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
modèle et dessin loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
bureau d'études loc. m.
contrôle des prix loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
revenu des ménages loc. m.
désabonnement n. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
analyse des ventes loc. f.
commission d'achat loc. f.
soldes privés loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
trafic de destination loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
soutien des prix loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
artificialisation des sols loc. f. p.
écouler des marchandises loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
théorie des jeux loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
distribution de dividendes loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
régime des retours loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
cumul des ventes loc. m.
part de marché desservi loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
gestion des compétences loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
dérapage des prix loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
désaisonnalisation n. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
service central des risques loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
baromètre des marques loc. m.
commission directe loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
désintermédiation n. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
libération des échanges loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
commission de chef de file loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
méthode des cas loc. f.
hausse des prix loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
mécanisme des prix loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
vente DES loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
dérive des ventes loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
rémanence des frais loc. f.
déspécialisation n. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
diversification des produits loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
pyramide des âges loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
variable descriptive loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
historique des consommations loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
commission de mouvement loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
technique des questions loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
masse des créanciers loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commission de groupement loc. f.
acompte sur commission loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
choix des médias et des supports loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
contrôle des changes loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
marché à commandes loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
gestion des ventes loc. f.
recherche descriptive loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
désir n. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
code des douanes loc. m.
Internet clandestin loc. m.
stockage des données loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
désinvestir v. tr.
méthodes d'enquête loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
répertoire des métiers loc. m.
décroissance des prix loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
commission de placement loc. f.
analyse des besoins loc. f.