Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit civil	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
actions libérées	loc. f. p.
droit de priorité	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de reproduction	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
score d'attribution	loc. m.

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