Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit administratif ou public	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit européen	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit civil	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit commercial	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de visite	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit mou	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.

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