Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de réponse	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
qui de droit	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de priorité	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la distribution	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit privé	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de présentation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de gage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.

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