Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de rétention	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit antidumping	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
commissionnaire en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
dédouanement	n. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'affichage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rachat	loc. m.
droit européen	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
abus de droit	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit au bail	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit commercial	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
agent en douane	loc. m.

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