Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
bureau de douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droits annexes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dédouaner	v. tr.
sous douane	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
expert en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de vote	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de visite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit européen	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.

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