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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes UFC : Union Fédérale des Consommateurs plan de développement des produits Conseil des gouverneurs de la BCE marché des changes escalade des prix promotion des ventes auprès des consommateurs certification des comptes contrôle destructif domaine des collectivités locales
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