Nouveaux mots
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commercial, commerciale, (commerciaux) couverture commerciale clause incitative clause de juridiction rentabilité commerciale télévision commerciale clause de non-rétablissement clause résolutoire CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux
Nouveaux mots