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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus cahier des charges commission des marchés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes méthode des deux casiers abondement à l'épargne des salariés marché d'études ou de prestations intellectuelles
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