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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels vente rendu ex ship... (port de destination convenu) analyse des ventes marché des changes ravitaillement des soutes association européenne pour la numérotation des articles artificialisation des sols SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commissionnaire de transport liberté des prix
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