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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire-ducroire affichage des prix à l'unité de mesure port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) juge de l'exécution des décisions de justice SBF : société des bourses françaises WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs prix de soldes distribution de dividendes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CJCE : cour de justice des communautés européennes
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