Nouveaux mots
commission de la sécurité des consommateurs (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée par la loi, en France, d'émettre des avis et de proposer toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des produits ou des services.
V. Consommateur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises mécanisme des prix indépendance des exercices comptables COB : Commission des Opérations de Bourse contrôle destructif marché à commandes CCR : coefficient de capitalisation des résultats commission indirecte BOD : Bulletin officiel des douanes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
Nouveaux mots