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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages abondement à l'épargne des salariés Internet clandestin ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes prix de soldes méthodes d'identification d'un article port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) service des instruments de mesure désintermédiation formation des prix
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