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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
part de marché desservi gestion des produits APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture classement des marchandises CVS : correction des variations saisonnières Commission d'ouverture des plis répartition des vendeurs service de l'environnement et de la protection des consommateurs DPO : délégué à la protection des données traitement automatique des données
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