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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés bureau des méthodes théorie des systèmes marché des non-consommateurs absolus carnet de commandes désinflation service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) SBF : société des bourses françaises CJCE : cour de justice des communautés européennes
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