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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse destinateur, destinatrice CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution protection et défense des consommateurs CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination calendrier des insertions écouler des marchandises libération des échanges désinflation balance des paiements
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