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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés droit de la consommation crédit de droits vente rendu droits acquittés droit d'entrée droit d'établissement DTS : droits de tirage spéciaux droit de timbre droits spécifiques droits d'accès à un marché

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