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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de prélèvement droit d'auteur droit de présentation droit de timbre douanier assortiment exclusif abus de droit droit administratif ou public droit de place droit de dénonciation droit de gage

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