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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
responsabilité pénale PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière dénégation de responsabilité assurance pertes d'exploitation assurance responsabilité civile résultat d'exploitation responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur RSE : responsabilité sociale des entreprises EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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