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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
effet de retardement livres de commerce tribunal de commerce commerce de gros commerce de proximité effet de déclin d'une action commerciale OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ICC : International chamber of commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce balance du commerce extérieur
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