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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise consignée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise en souffrance tromperie sur la marchandise espèces fractionnement de la marchandise marchandise ferme transparence tarifaire marchandise conditionnelle écouler des marchandises
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