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GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun (sigle)
Définition(s)
Société civile d'agriculteurs exerçant à titre principal permettant à des personnes physiques associées, au nombre de 2 à 10, la réalisation du travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Tous les associés doivent participer aux travaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement ne peuvent être les seuls associés d'un GAEC.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée directive communautaire ou européenne stratégie de communication commerciale CEE : Communauté Economique Européenne commission de groupement groupement de communes communication commerciale
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