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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
création industrielle INED : Institut National d'Etudes Démographiques réserve de propriété investisseur institutionnel arbitrage commercial international FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France nationaliser entreprise nationalisée droit de propriété CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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