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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès des distributeurs hystérésis des frais CJCE : cour de justice des communautés européennes historique des ventes GPA : gestion partagée des approvisionnements analyse des besoins destinateur, destinatrice SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières évaluation des tâches
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