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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestir marie-louise (p. des maries-louises) code des douanes nomenclature des fonctions marché des non-consommateurs absolus prospection des fournisseurs CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution part de marché desservi DPO : délégué à la protection des données méthodes de Monte-Carlo
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