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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes gestion des risques de l'entreprise AEMF - Autorité européenne des marchés financiers animateur des ventes, animatrice des ventes modèle et dessin classement des marchandises commission des sondages compensation des risques CCR : coefficient de capitalisation des résultats BRI : banque des règlements internationaux
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