Nouveaux mots
marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations Marché pertinent étude de marché descriptive assurance-étude de marché dépenses publiques commission consultative des marchés de l'État valeur de marché coût de pénétration d'un marché marché contrôlé ou semicontrôlé
Nouveaux mots
