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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché aux puces marché en régie publicité de conquête du marché marché de production semi-rural de gros ou d'expédition part de marché desservi marché des non-consommateurs absolus indicateur de marché AEMF - Autorité européenne des marchés financiers concentration d'un marché marché de gros de répartition ou de transit
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