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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mini libre-service service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) service auxiliaire de la vente politique de produits ou de services vendus fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications ordre de change service d'une publication louage de services analyse économique d'un produit ou service vendu libre-service de gros
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