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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
RRE : restaurants rapides et économiques SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations hiérarchisation des prix déstocker dessous-de-table AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments désapprovisionnement OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques CJCE : cour de justice des communautés européennes FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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