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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
produit de consommation courante ou d'usage courant marché aux puces ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation bien de consommation ou d'usage ou final BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes carte électronique à puce droit de la consommation marché de gros de consommation loi de consommation ou de demande d'un article historique des consommations
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