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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
choix des médias et des supports prévision des ventes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination report en arrière des déficits fiscaux Conseil des gouverneurs de la BCE contrôle de la destination finale assainissement des stocks RRE : restaurants rapides et économiques état des prix forfaitaires
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