Nouveaux mots
révision des prix (loc. f.)
Définition(s)
Modalité de détermination du prix de règlement d'un marché par application au prix initial d'une formule paramétrique contractuelle, qui représente conventionnellement la structure du prix de la prestation (fourniture, ouvrage ou service) achetée.
En règle générale dans les marchés privés et de manière obligatoire dans les marchés publics, un terme fixe est inséré dans les formules paramétriques; pour les marchés publics, la règlementation précise la valeur minimale de ce terme fixe, tandis que dans les marchés privés sa valeur est négociée.
V. Révision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification Conseil scientifique des indices écouler des marchandises prix d'abonnement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution allocation des ressources ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
Nouveaux mots