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RDS : remboursement de la dette sociale (sigle)
Définition(s)
Taxe sociale instituée en France et frappant les revenus des personnes physiques.
Cette taxe a été créée en France en 1996 pour apurer les comptes de la Sécurité sociale. Elle sera appliquée en principe jusqu'en 2009 sur la quasitotalité des revenus.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
classe sociale RSE : responsabilité sociale des entreprises offre de remboursement ESS : Entreprise sociale et solidaire accords de réciprocité remboursement différé URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales pression sociale coupon-remboursement dette publique
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