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retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
retourne ou tourne point de non-retour obligation cautionnée en douane marchandise achetée sous condition résolutoire commissionnaire en douane droit de douane préférentiel Retour sur investissements publicitaires OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions retour de marchandises sous-traitance de spécialité
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