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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
espèce tarifaire d'une marchandise CESP : Centre d'études des supports de publicité. OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse tarif publicitaire marché des non-consommateurs partiels stockage des données Internet clandestin base tarifaire théorie des échelles coefficient de capitalisation des bénéfices
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