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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
cloisonnement des tâches examen des offres Commission centrale des marchés (CCM) tarif réajusté OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse réévaluation libre des bilans révision des prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières gestionnaire des compétences optimisation tarifaire
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