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taxe (n. f.)
Définition(s)
Contrepartie monétaire d’un service à
caractère obligatoire rendu par un organisme public à un usager qui n’a pas la
faculté de refuser cette prestation.
Exemple de taxe : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Voir aussi
taxes compensatoires vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxe de compensation bordereau de détaxe TTC : prix toutes taxes comprises magasin détaxé ou hors taxes taxe professionnelle TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques vente hors taxes (vente HT) HT : hors taxes
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