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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICC : International chamber of commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie formes de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé prêt à usage CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce de gros EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce intérieur commerce de demi-gros
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